La présente politique de confidentialité (“Politique de confidentialité”) explique la manière dont les données personnelles des utilisateurs du site internet accessible à l’adresse https://www.bernie.re (le “Site Internet”), des locataires et des propriétaires sont collectées et traitées par Bernie SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 882 410 111, dont le siège social est sis 59, rue des petits champs 75001 Paris (ci-après « Bernie ») en qualité de responsable de traitement ou, pour les données des locataires, en qualité de sous-traitant des propriétaires (les « Propriétaires ») lorsque Bernie agit dans le cadre d’un mandat d’agent immobilier.
Ce document détaille notamment :- les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ;
- comment nous collectons les données ;
- les personnes avec qui nous pouvons partager vos données ;
- les durées de conservation de vos données ;
- les droits dont vous disposez ;
- les différents cookies que nous utilisons sur le Site Internet.
1) Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Nous utilisons vos données pour vous informer sur les services fournis par Bernie (les « Services »). | Conformément à notre intérêt légitime d’informer les utilisateurs de nos Services. |
| Nous utilisons vos données pour l’ensemble des opérations de gestion de la relation client : les contrats, les réclamations, le compte personnel sur le Site Internet. | La nécessité pour Bernie ou le Propriétaire d’exécuter le contrat avec la personne concernée. |
| Vos données nous sont également nécessaires pour la gestion comptable et fiscale : émission de facture, de quittance de loyer. | La nécessité pour Bernie ou le Propriétaire de respecter une obligation légale. |
| Nous sommes amenés à utiliser vos données afin de vous adresser des enquêtes de satisfaction et des sondages. | L’intérêt légitime de Bernie d’améliorer la qualité des Services. |
| Le cas échéant, nous utiliserons vos données afin de gérer les actions précontentieuses et contentieuses. | La nécessité pour Bernie ou le Propriétaire d’exécuter le contrat avec la personne concernée ainsi que l’intérêt légitime de Bernie et/ou du Propriétaire à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. |
| Nous utilisons vos données pour la réalisation d’opérations de prospection. | Le recueil de votre consentement. |
| Nous utilisons des informations techniques ainsi que des informations d’utilisation pour améliorer la conception, les fonctionnalités et le contenu ainsi que pour nous permettre de personnaliser votre expérience grâce à notre contenu et à nos offres. | Votre consentement spécifique (Pour plus d’informations, voir la section Cookies) |
| Nous utilisons les informations que nous collectons pour identifier, investiguer, et prévenir toutes activités susceptibles d’enfreindre les conditions d’utilisation du Site Internet; qui pourraient être frauduleuses, ou qui pourraient de façon plus générale se révéler être illégales ; pour nous conformer aux exigences légales, mais également pour protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers. | TLa nécessité de respecter nos obligations légales ainsi que l’intérêt légitime de Bernie et des Propriétaires à s’assurer de la défense de leurs intérêts. |
2) Auprès de qui vos données personnelles sont-elles collectées ?
Vos données personnelles seront collectées directement auprès de vous. Elles peuvent également être collectées auprès d’autres sources :| Catégories de données collectées indirectement | Sources non publiques |
|---|---|
| Données de géolocalisation | OVH SAS, Google, Microsoft |
| Données de connexion | Cookies et autres traceurs |
3) A quelles catégories de destinataires les données sont-elles communiquées ?
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :- aux personnes habilitées des services de Bernie ;
- aux Propriétaires;
- aux prestataires et sous-traitants mandatés par Bernie pour l’assister dans la gestion de ses activités notamment concernant la gestion du Site Internet (hébergement, maintenance), la réalisation des visites virtuelles et physiques des Biens, la réalisation des états des lieux ;
- les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Bernie ou le Propriétaire y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire notamment en matière de vigilance sanitaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire français ou à l'étranger ou encore est nécessaire pour enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.
4) Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement pour lequel elles sont collectées.Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais de prescription applicables selon les finalités décrites ci-avant.Les données relatives à votre compte personnel seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte en nous écrivant à l’adresse Bernie SAS 59 rue des Petits Champs 75001 Paris France ou pendant une durée de deux (2) ans en cas d’inactivité.Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées pour faciliter de nouveaux paiements jusqu’au retrait de votre consentement, puis sous forme d’archive pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pour une durée de treize mois suivant la date de débit ou quinze mois dans le cas d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.Les données collectées aux fins de prospection seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.Les données relatives à votre demande d’opposition au traitement seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la réception de votre demande.5) Quels sont vos droits relativement à vos données personnelles ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice de ce droit.Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et de demander la limitation du traitement vous concernant.Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à legal@bernie.re ou à l’adresse postale suivante :BERNIE SAS59 rue des Petits Champs 75001 ParisFranceVous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France, la CNIL.Vous pouvez également vous opposer au traitement de votre adresse email pour des finalités de prospection en cliquant sur le lien hypertexte inséré en bas de page de l’email.Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par Bernie, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler.6) Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme client et de sauvegarder vos préférences personnelles ainsi que des informations d'ordre technique (y compris des données de type parcours). Par ailleurs, nous pouvons également utiliser d’autres technologies appelées « pixel web », « Clear GIF », « SDK » ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont vous utilisez le Site Internet et à voir quelles pages de notre Site Internet vous visitez. Nous désignons ensemble par le terme « Cookies » les cookies et les technologies de suivi présentées ci-avant.Au cours de votre utilisation du Site Internet, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal et notamment votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.L’utilisation des Cookies optionnels est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, avant qu’ils ne puissent être déposés sur votre terminal. Si vous n’acceptez pas l’utilisation des Cookies optionnels, vous pouvez les refuser en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « En savoir plus sur les Cookies ».Quels Cookies nous utilisons ?
Nous utilisons différents types de Cookies sur le Site Internet :| Cookies nécessaires | Les Cookies dits « nécessaires » vous permettent de bénéficier des fonctions essentielles du Site Internet. Vous pouvez les supprimer grâce aux paramètres de votre navigateur mais sans ces Cookies vous ne pourrez pas correctement utiliser le Site Internet. |
| Cookies optionnels | Les Cookies de « personnalisation » ne sont pas nécessaires mais facilitent l’utilisation du Site Internet et rendent votre expérience plus agréable. |
| Les Cookies de « mesure d’audience » permettent d’analyser le trafic, les tendances, les usages et repérer les dysfonctionnements du Site Internet. Cela nous permet d'améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site Internet pour répondre à vos besoins | |
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Comment désactiver les Cookies optionnels ?
Lors de votre première visite sur l’Application une bannière vous informe de la présence de Cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez expressément en cliquant sur le bouton « J’accepte ».De plus, vous pouvez à tout moment gérer l’utilisation de chacun de ces Cookies en cliquant ici.7) Modification de la Politique de confidentialité
Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur le Site Internet ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.8) Contacter Bernie
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à :BERNIE SAS59 rue des Petits Champs75001 ParisFrance